4.3 Le prix réglementé

La réglementation du prix du livre est l’une des préoccupations majeures du milieu et ses acteurs se sont mobilisés pour produire à l’automne 2012, l’opération Nos livres à juste prix. Ils réclament que le prix du livre, tant papier que numérique, soit réglementé et qu’aucun rabais supérieur à 10 % du prix du livre ne puisse être consenti pendant les 9 premiers mois de sa mise en marché. Après cette période, le prix est laissé à la discrétion du commerçant. Cette mesure vise à prémunir la chaîne du livre et tout particulièrement les librairies, des effets de la concurrence et de la vente au rabais des best-sellers sur le réseau du livre et sur la bibliodiversité.

En juin dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu’une commission parlementaire sur une éventuelle réglementation du prix des livres neufs aura lieu à compter du 19 août 2013[1]. Elle entendra des représentants de divers milieux (industrie du livre, associations de consommateurs, détaillants, milieux économiques et juridiques) pour mesurer les impacts d’une telle réglementation, en étudier la faisabilité et faire des recommandations (Nadeau, 5 juin 2013). Notons que cette mesure réclamée à plusieurs reprises par le milieu du livre avait été rejetée en 2000 par le gouvernement québécois, alors dirigé par le Parti québécois.

Les intervenants du milieu du livre endossent la position de cette initiative, même s’ils ne sont pas directement touchés. Tous désirent préserver la structure de réseaux des librairies et éviter une guerre de prix comme celle qui a eu lieu aux États-Unis et qui a causé la faillite de la chaîne américaine Borders (ADELF, 2012 : 2).

Grandement touchés par les rabais effectués dans les magasins à grande surface, les libraires réclament fortement cette mesure. Ils ne peuvent soutenir la concurrence et dénoncent les ententes conclues avec les distributeurs qui stipulent qu’un livre peut se vendre 30 % moins cher dans un magasin à grande surface. Une situation qui exaspère les libraires, affirme Katherine Fafard :

Les libraires n’en peuvent plus de se faire traiter de voleurs par leurs clients qui voient le même livre beaucoup moins cher chez le commerçant d’à côté ou qui vont en librairie chercher des conseils et se précipitent l’acheter chez Costco. Les libraires ne veulent pas empêcher les Costco et les Walmart de vendre des livres, parce que ça contribue à démocratiser la lecture, mais recherchent un équilibre. Ils veulent le vendre au même prix.

Le déplacement des ventes des best-sellers vers les grandes surfaces entraîne inévitablement une diminution de la rentabilité de la librairie[2]. Pour répondre aux obligations de la Loi 51, les librairies agréées tiennent en inventaire des nouveautés (environ 500 best-sellers et 25 000 autres titres), mais aussi des livres de fond (plus de 750 000 titres) qui requièrent une équipe de libraires professionnels (Lemay, 14 mars 2013) (voir la structure de coûts des librairies agréées à l’annexe 6). En comparaison, les grandes surfaces n’offrent que de 300 à 500 titres (Lasalle, 2011 : 18).

Rappelons que l’esprit de la loi québécoise sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre est de soustraire la vente du live aux lois traditionnelles du marché. L’adoption d’une loi sur le prix du livre permettrait aux librairies de se réapproprier une partie des ventes, ce qui entraînerait bien évidemment une augmentation de la rentabilité de leurs entreprises[3]. Les chiffres publiés par l’OCCQ en juillet 2013 corroborent ces affirmations.

De 2008 à 2012, les ventes de livres des librairies ont diminué de 0,7 % annuellement en moyenne, tandis que celle de la grande diffusion a augmenté de 2,2 %. (Allaire, 2013 : 11). Outre le Royaume-Uni où le Net Book Agreement a été abandonné en 1997[4], plusieurs pays occidentaux, comme la France, ont adopté des politiques pour protéger le prix du livre.

Il va de soi que l’idée même du prix réglementé ne fait pas l’unanimité auprès tout le monde. Parmi les pourfendeurs, on trouve notamment l’Institut économique de Montréal qui a publié une étude et divers articles au printemps 2013. Selon leurs calculs, l’instauration d’un prix unique du livre, causerait la diminution des ventes de livres québécois de 17 %, en plus de réduire la diversité des titres disponibles (IDEM, 7 février 2013). La crédibilité de leurs résultats est fortement minée par leurs hypothèses de travail : supposer que les librairies offrent en moyenne 20 % de rabais sur le prix suggéré, témoigne d’une mauvaise connaissance du milieu où les commerçants n’offrent pratiquement aucun rabais (ANEL, 7 février 2013).

Alain Dubuc, chroniqueur à La Presse, s’oppose également à cette législation. Il précise « qu’une bonne façon d’encourager la lecture, c’est de s’assurer que le livre rejoigne les gens, qu’il soit accessible là où ils sont, y compris dans les Costco de ce monde » (Dubuc, 3 décembre 2012). À son avis, les politiques culturelles doivent favoriser les utilisateurs et les créateurs de l’activité culturelle, plutôt que de soutenir un réseau de distribution.

Il rappelle que les ventes des grandes surfaces ne sont pas colossales. En 2012, elles représentaient 10,8 % des ventes, comparativement à 65 % pour les librairies, comme le montre la figure 3. Il rajoute que, si les patrons de Hachette et de Gallimard appuient l’idée du prix réglementé au Québec, ce n’est pas par affection pour les libraires d’ici, mais pour ne pas être obligés de consentir des ristournes aux gros acheteurs (Dubuc, 3 décembre 2012).

Figure 3 – Répartition des ventes finales de livres neufs selon la catégorie de points de vente, Québec, 2012

Figure 3-titre
En réglementant le prix du livre, les acteurs de la chaîne désirent préserver une multiplicité de détaillants et éviter la création d’un oligopole, un marché où il y aurait peu de joueurs et que ceux-ci viennent de l’étranger, ce qui nuirait à la circulation des œuvres québécoises.

Le problème du prix du livre se pose de manière encore plus aiguë dans le secteur du numérique, notamment parce que les impacts ont une portée beaucoup plus durable dans le temps. Le consommateur qui achète un Kindle n’achète pas seulement une liseuse, mais probablement 90 % des livres qu’il achètera dans les prochaines années. Pour ces raisons, Clément Laberge est persuadé que le prix réglementé est indispensable pour le livre numérique, un moyen légitime et nécessaire pour encadrer les pratiques sur les prix. Il s’explique :

En numérique, les rapports de force sont encore plus inégaux que dans le papier. Les gens qui trouvent que le jeu est injuste entre la librairie Monet, Renaud-Bray, Costco ou Walmart n’ont rien vu. On parle de la force de frappe d’Amazon, d’Apple, de Kobo : on n’est même pas dans la même ligue ! Si on laisse Amazon libre de fixer les prix, c’est la fin. Autant ne pas essayer d’aider les libraires à vendre des livres numériques, c’est peine perdue. Il faut se rappeler qu’Amazon a vendu ses livres numériques à perte pendant des années pour vendre le Kindle. C’était une stratégie de prise de marché incroyablement puissante. Il n’y a aucun joueur québécois qui peut jouer ce jeu. Si on ne se démène pas pour trouver une manière d’encadrer les pratiques de prix sur le livre, on ne peut pas y arriver.

Même si tous les acteurs plaident pour la réglementation du prix, le livre numérique est protégé, pour le moment en tout cas, par les types de contrats qui sont en place. Dans ces contrats de mandat ou d’agence, le prix de vente est déterminé par l’éditeur et ils incluent une clause indiquant que les prix sont les mêmes chez tous les détaillants, contrairement aux contrats de revendeurs comme ceux d’Amazon[5]. Christian Liboiron estime qu’actuellement 95 % des contrats signés au Québec sont des contrats d’agence[6]. Ainsi, c’est une forme d’imposition du prix unique officieuse. Bianca Drapeau abonde dans le même sens, en précisant toutefois que les éditeurs, une fois le contrat signé, n’ont pas de pouvoir sur les rabais ou les promotions que les revendeurs pourront faire, ce qui peut engendrer des situations délicates.


  1. Cette commission s'est déroulée entre le 19 août et le 19 septembre 2013. Pour plus de détails, consultez les documents de consultation de la Commission de la culture et de l'éducation concernant la réglementation du prix de vente au public de livres neufs imprimés et numériques. Pour l'instant, aucune mesure n'a été adoptée, mais le ministre de la culture Maka Koto a annoncé en décembre 2013 que le gouvernement du Québec élaborera un projet de loi pour limiter à 10 % le rabais sur les nouveautés imprimées et numériques pendant neuf mois (Bertrand, 2 décembre 2013). Du côté du livre canadien-anglais, on annonçait la chute des prix des ebooks à la suite d'un accord survenu entre quatre grands éditeurs et le bureau de la concurrence (La presse canadienne, 2 février 2014)
  2. Il convient de rappeler que la Loi 51 a voulu assurer une marge bénéficiaire viable en garantissant l’exclusivité des marchés publics aux librairies agréées.
  3. Il faudra également revoir le système de l’office pour la vente des nouveautés et la vente de livres de fond pour améliorer la santé financière difficile.
  4. Depuis l’abolition du Net Book Agreement, 25 % des librairies anglaises ont fermé. Le coût moyen des livres a augmenté de 49,6 % alors que le coût général de la vie progressait deux fois moins vite. En Europe continentale, le maintient de mesures de protection a stabilisé le prix moyen du livre (Nadeau, 8 décembre 2012).
  5. Pour plus de détails, lire Qui fixe les prix des ebooks ? de Stéphanie Michaud publié dans Lettres numériques.
  6. Selon Christian Liboiron, la proportion de contrats-agence varie entre 50-50 ou 40-60 au Canada-anglais.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *